Mentions légales et Politique de confidentialité

1- Définition

*Les Données à caractère personnel représentent toutes les données susceptibles d’identifier directement ou indirectement un individu : nom, prénom, e-mail, téléphone, date de naissance, adresses …

2- Comment sont collectées les données à caractère personnel sur le site MODESTFASHIONLAB.COM  ?

Les données à caractère personnel récoltées par le site MODESTFASHIONLAB.COM sont collectées :

1. Via les formulaires du site web,
2. Lors de l’inscription à la newsletter,
3. Lors du passage d’une commande,
4. Lors du dépôt d’un avis / commentaire.

3- Collecte des données à caractère personnel via le site web  MODESTFASHIONLAB.COM 

a) Quelles sont les données collectées via le site web ?

Sont collectés : nom, prénom et adresse e-mail lors du dépôt d’un avis / commentaire ou d’une demande de contact. Quant aux opérations commerciales, elles nécessitent de recueillir tous les éléments qui permettent l’exécution de la commande : adresses, numéros de téléphone, historique de commandes. Aucun numéro de carte de paiement n’est collecté.

b) Quelles sont les finalités de cette collecte ?

Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes et questions émises par l’utilisateur du site web, permettre la bonne exécution des commandes et l’information sur les produits.

c) Qui a accès à ces données ?

L’accès à ces données personnelles est strictement limité aux administrateurs du site, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les prestataires impliqués dans l’exécution et la livraison de la commande peuvent aussi y avoir accès.
MODEST FASHION LAB s’engage à ne pas vendre, ni louer, ni céder, ni donner accès à des tiers aux données, en dehors des nécessités liées à la conception et à livraison des produits commandés (prestataires transporteurs ou imprimeur à la demande), à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

4- Droits des utilisateurs

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de leurs données ou encore de limitation du traitement et de définir les directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur mort. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

Les utilisateurs disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

A l’exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL, les utilisateurs peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant les administrateurs du site par le formulaire de contact.

Lorsqu’ils demandent l’effacement de leurs données personnelles, ils prennent conscience que l’historique des commandes est lui aussi effacé à tout jamais.

5- Utilisation des données personnelles à des fins de prospection commerciale

Les utilisateurs du site peuvent accepter ou refuser que leurs données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale par le service MODEST FASHION LAB  et à l’exclusion de tout autre prestataire (e-mail et/ou SMS Marketing, appels téléphoniques et courriers postaux).

L’utilisateur est libre de refuser de souscrire à ces informations commerciales.

L’utilisateur du site web qui n’aura pas coché la case « inscrivez-moi à la newsletter » ou la case « me tenir informé des promotions » ne recevra pas de promotions ni de sollicitations de MODEST FASHION LAB. Ses données seront utilisées uniquement pour répondre à la demande émise via le formulaire de contact et permettre le traitement de la commande.

6 – Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment dans le pied de page du site internet

L’entreprise se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

L’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.